Du 4 au 7 juin 2009, des millions de citoyens européens ont eu la chance de voter aux élections du Parlement européen. La plupart d'entre eux ont pu voté sans difficulté. Pour d'autres personnes en revanche, la tâche était bien plus difficile voir impossible pour des raisons d'âge ou de handicap. Et cela concerne plus de 10% de la population européenne.

 

L'ANEC pense que les personnes ayant le droit de voter devraient pouvoir le faire et de manière confidentielle. Des solutions modernes ainsi que des standards doivent être mis en place pour aider chaque citoyen européen à exprimer son choix et ce de manière démocratique.

 

Accès au matériel d'information en ligne et au système de vote numérique

  

De nombreux détails étant décidés au niveau national, il n'existe pas de loi européenne ayant trait aux élections. L'utilisation du vote électronique est en effet l'un des aspects qui dépend de règles nationales voire régionales.

Les technologies d'aujourd'hui permettent de voter par internet, par dispositif à distance, et même par la télévision interactive et les téléphones portables. L'Estonie a par exemple a été le premier pays européen à mettre en place le vote électronique en Octobre 2005 pour les élections locales.

 

Ceci était possible du fait que la majorité de la population disposait d'une carte d'identité électronique facilitant l'identification du votant et la sécurité du vote. Par ailleurs, l'utilisation du système de vote électronique, basé sur internet ou écran tactile, peut s'avérer particulièrement compliqué pour les personnes atteintes de déficiences visuelles. Si les contrastes des couleurs de l'écran ne sont pas bons, ou si la page internet ne peut être lue par les logiciels utilisés par les personnes non voyantes. Une personne souffrant de déficience ne pourra donc pas voter de manière autonome.

 

Selon l'ANEC, les problèmes d'accès à la plupart des produits et services électroniques se retrouvent dans les systèmes utilisés pour le vote électronique. Mais voter est un droit démocratique qui doit être exercé de manière autonome.

De plus, une importante quantité du matériel électoral n'est pas accessible aux personnes en situation de handicap. Selon une étude menée en 2006 par l'Association belge des personnes en situation de handicap, la plupart des personnes atteintes de déficiences visuelles rencontrent des difficultés pour se familiariser avec le matériel de campagne et ce en raison du fait que les sites internet n'autorisent pas l'impression de documents dans des polices trop petites. Sur les sept partis politiques européens, aucun d'entre eux ne répond aux standards d'accessibilité d'internet. (WCAG 0 .1-0.2)

 

Les récentes élections américaines ont démontré que les citoyens se tournent toujours plus vers les sites internet comme source d'informations ou de gestion de leurs réseaux. L'utilisation de Web 2.0 et des nouvelles technologies de réseau social dans la campagne de Barack Obama a démultiplié son dynamisme. La page facebook de Monsieur Obama a rassemblé 2,6 millions de fan.   Les usagers de Youtube ont passé 14,5 millions d'heures à regarder les vidéos de sa campagne. ANEC croit qu'il est essentiel d'assurer que ces technologies soient accessibles à tous les citoyens, peu importe leur âge ou capacités.

Que peut-on faire ?

 

Les systèmes de vote électronique sont achetés par les autorités à travers les procédures  de marchés publics. Selon les directives de passation de marchés publics européens, il est possible d'intégrer des considérations sociales, plus précisément « Design pour tous » (Design for all) et « Exigence d'accessibilité » dans les contacts d'offres publiques. L'ANEC encourage fortement le développement de standards accessibles pouvant être cités dans des systèmes de vote électronique.

 

L'apparition de Web 2.0 qui apporte de nouvelles opportunités pour l'interaction des usagers réaffirme le besoin de plus d'accessibilité du web. L'ANEC demande que davantage de matériel électoral numérique soit accessible. Ceci constitue une partie de notre demande d'une législation horizontale de long terme capable de cibler l'accessibilité des produits et services des Technologies de l'Information et de la Communication, y compris l'accessibilité du web.

 

Accès aux locaux électoraux

 

Il ne faut pas oublier que, dans le but d'exercer son droit de vote, les citoyens doivent être capables d'accéder aux locaux dans lesquels les élections ont lieu. Il s'agit en général d'écoles ou de mairies.

L'accessibilité aux bâtiments est l'une des principales priorités d'ANEC. Nous contribuons aujourd'hui à l'élaboration de standards internationaux d'accès à l'environnement bâti, qui devraient être adoptés bientôt. Concernant l'applicabilité de ces futurs standards aux bâtiments existants - tels que les mairies par exemple- nous pensons qu'il faut assurer que les bâtiments soient toujours construits de la manière la plus accessible.

 

Que peut-on faire ?

 

L'ANEC demande à ce que l'on travaille sur l'accès de l'environnement bâti pour commencer le plus tôt possible au niveau européen. Des standards sont nécessaires dans le domaine des procédures de passation de marchés publics dans le but d'aider les autorités publiques à définir des critères d'accessibilité dans leurs offres publiques. Comment évaluer si une rampe est trop raide? Et à quelle hauteur les poignées de porte doivent-elles être placées pour qu'une personne en fauteuil puisse s'en servir ?

 

Télécharger la position d'ANEC sur l'accessibilité du vote (Word en Anglais)

 

L'ANEC en bref :

L'ANEC est la voix des consommateurs européens en matière de standardisation, qui représente et défend les intérêts des consommateurs dans le développement de standards techniques, dans la création ou modification de législations ayant trait aux produits et services. L'ANEC met ensemble les organisations nationales de consommateurs des membres de l'UE et les pays de l'Association du commerce libre européen (European Free Trade Association) dans le but de définir les positions européennes dans les domaines qui affectent la protection des consommateurs et le système d'assistance sociale.  L'ANEC perçoit des fonds de la Direction Générale Santé et Consommateurs de la Commission européenne ainsi que du secrétariat d'EFTA (the European Free Trade Association). Il compte aussi sur la participation d'experts volontaires. La participation des consommateurs en matière de standardisation est décisive. La représentation des consommateurs complète la vision du monde des affaires, et les biens et services basés sur les standards développés avec une participation effective des consommateurs seront plus facilement acceptés. Dans le contexte européen, les consommateurs assurent la représentation des intérêts publics en matière de standardisation, ce qui complète la législation européenne et plus globalement les initiatives des politiques publiques.